Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Le cadastre.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Recueil des souhaits et observations

Dans le cadre de l’établissement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI-H), devant au terme des travaux en cours remplacer le Plan d’Urbanisme Communal, les personnes ayant des demandes à effectuer concernant leurs terrains ou des observations à effectuer peuvent le faire savoir :

  • en le consignant sur le registre prévu à cet effet mis à disposition à l’accueil de la mairie.
  • ou par voie postale à Monsieur le président, communauté de communes du pays de Landivisiau, zone de Kerven, rue Robert Schuman, BP 30122, 29401 Landivisiau Cedex
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante: pluih@pays-de-landivisiau.com

Les informations relatives à l’établissement du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) seront bientôt disponibles sur le site internet de la communauté de communes du pays de Landivisiau (www.pays-de-landivisiau.com), sachant que le dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de l’avancée des études.

SVE – Saisie par Voie Électronique des demandes en urbanisme

La communauté de communes du pays de Landivisiau et 18 de ses communes membres (la commune de Landivisiau dispose de son propre service) mettent à la disposition du public un service de saisie par voie électronique gratuit et sécurisé où il est dorénavant possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable) et les déclarations d’intention d’aliéner à l’adresse : https://sve-ccpl.sirap.fr

Les dépôts des dossiers mentionnés ci-dessus peuvent toujours s’effectuer directement dans les mairies sous une forme papier en utilisant les formulaires qui leur sont consacrés et qui sont téléchargeables sur le portail service public